Entrepreneurs : dans quelle mesure des travaux peuvent-ils être "connexes" à ceux couverts par vos sous-catégories de licence ?
Par Caroline Amireault
Créé par Votre organisation
Activité en ligne
45 minutes
Dimanche, 12 octobre 2025
13:00 à 13:45 Description
Bien que la notion de travaux connexes se veut souple afin de permettre aux entrepreneurs d'exécuter des travaux qui présentent un lien étroit avec ceux compris dans leur sous-catégorie de licence, l'évaluation se fait au cas par cas.
Lors de ce webinaire, les avocats exposeront d'abord les principes applicables, puis présenteront des cas de jurisprudence récente où cette question se voulait l'enjeu central.
Serez-vous en mesure de déterminer si les travaux étaient connexes ou pas ?
Public cible
Membres de la direction, gestionnaires.
Animation de l'activité
Caroline Amireault
Avocate, Directrice Générale chez Association Québécoise des entrepreneurs en Infrastructure (AQEI)